J.O. 237 du 12 octobre 2007
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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SJSS0766594V
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 septembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) du code de la sécurité sociale
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)=============================================
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JO no 237 du 12/10/2007 texte numéro 125
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